1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de bagobag GmbH s'appliquent à tous les contrats de vente de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés par le Vendeur sur la plateforme de commerce en ligne accessible à l'adresse https://www.people-of-health.com/ (ci-après « POH »). Toute application de conditions propres au Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2. Un consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni liées à une activité professionnelle indépendante.

1.3. Un professionnel, au sens des présentes CGV, est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

2.1. Le contrat est conclu en fonction du format d'offre comme suit :

2.1.1. Enchères

Si le Vendeur met un article en vente au format « Enchères » sur POH, il soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat pour cet article. Il fixe un prix de départ ainsi qu'une durée pendant laquelle l'offre peut être acceptée (durée de l'offre). Si le Vendeur définit un prix minimum dans le format d'enchères, l'offre est soumise à la condition suspensive que ce prix minimum soit atteint. Le Client accepte l'offre en plaçant une enchère. À cet effet, il saisit d'abord le montant maximal de son enchère dans le champ prévu à cet effet sur la page de l'offre du Vendeur, puis suit les étapes spécifiées par POH. Enfin, le Client clique sur le bouton « Confirmer l'enchère ». L'acceptation est soumise à la condition suspensive que le Client soit le plus offrant à l'expiration de la durée de l'offre. Une enchère devient caduque si un autre acheteur propose une enchère plus élevée pendant la durée de l'offre. En cas de clôture anticipée de l'offre par le Vendeur, un contrat est conclu entre ce dernier et le plus offrant, sauf si le Vendeur était en droit de retirer l'offre et d'annuler les enchères existantes.

2.1.2. Enchère inversée

Si le Vendeur propose un article au format « Enchère inversée » sur POH, il soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat pour cet article. Il fixe un prix de départ ainsi qu'une durée pendant laquelle l'offre peut être acceptée (durée de l'offre). Le prix de départ diminue à un rythme prédéfini par le système jusqu'à ce qu'un enchérisseur place une offre via le bouton « Enchérir avec obligation de paiement ». Cela constitue l'acceptation de l'offre du Vendeur. Le contrat est conclu avec l'enchérisseur qui, dans la durée de l'offre, soumet en premier une offre au prix affiché à ce moment. Si le Vendeur définit un prix minimum pour l'enchère inversée, l'offre est soumise à la condition que ce prix minimum ne soit pas dépassé.

2.1.3. Prix fixe

Si le Vendeur propose un article au format « Prix fixe » sur POH, il soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat pour cet article. Le Client accepte l'offre en complétant le processus de commande électronique sur POH et en cliquant finalement sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

2.2. Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou courrier). Une mise à disposition ultérieure du texte du contrat par le Vendeur n'a pas lieu.

2.3. Avant la soumission ferme de la commande, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Une méthode technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie est la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses entrées tout au long du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant la commande.

2.4. La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement le français.

2.5. Le traitement des commandes et la communication se font par e-mail et par processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur. En particulier, si le Client utilise un filtre anti-spam, il doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur peuvent être reçus.

Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation. De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

4.1. Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont précisés séparément dans la description du produit concerné.

4.2. Les options de paiement disponibles sont communiquées au Client sur POH.

5.1. Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande chez POH est déterminante.

5.2. Si le vendeur propose la livraison de la marchandise par un service de messagerie ou par son propre personnel, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande chez POH est déterminante.

5.3. Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables engagés par le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la réglementation prévue dans l'avis de rétractation du vendeur s'applique.

5.4. Si le vendeur propose le retrait de la marchandise, le client peut retirer la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur à l'adresse spécifiée par le vendeur.

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7.1. Si l'objet de l'achat présente un défaut, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s'appliquent.

7.2. Si le client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler tout dommage de transport évident au livreur et à en informer le vendeur. Le fait que le client ne s'y conforme pas n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de garantie.

Toutes les relations juridiques entre les parties sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions légales impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges issus des contrats de vente ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur.

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre boutique de revendeur chez POH et vous remercions de votre intérêt. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est bagobag GmbH. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d'autres des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Vous pouvez voir quelles données sont concernées dans le formulaire de contact. Ces données sont enregistrées et utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande et pour l'administration technique liée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées après traitement final de votre demande, à condition qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons avec les prestataires de services ci-dessous, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit chargé du paiement, si cela est nécessaire pour le traitement du paiement. La base juridique de cette transmission est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, le cas échéant, "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), dans le cadre du traitement du paiement. Cette transmission est effectuée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire au traitement du paiement.

PayPal se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, le cas échéant, "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en fonction de l'intérêt légitime de PayPal à vérifier votre capacité de paiement. Le résultat de cette vérification de solvabilité, qui inclut la probabilité statistique d'un défaut de paiement, est utilisé par PayPal pour décider de l'octroi du mode de paiement concerné. L'évaluation de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (appelées scores). Ces scores sont calculés sur la base de méthodes mathématiques et statistiques reconnues scientifiquement et peuvent inclure, entre autres, des données d'adresse. Pour plus d'informations sur la protection des données, notamment sur les agences de crédit utilisées, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste en droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour l'exécution contractuelle du paiement.

La législation en vigueur sur la protection des données vous accorde des droits étendus à l'égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles (droits d'accès et d'intervention), dont nous vous informons ci-dessous :

• Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD : Vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères permettant de déterminer cette durée, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets prévus d'un tel traitement, ainsi que votre droit d'être informé des garanties conformément à l'article 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers; 

• Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD : Vous avez le droit d'exiger la rectification immédiate des données inexactes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes enregistrées chez nous; 

• Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD : Vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD sont remplies. Ce droit n'existe toutefois pas si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

• Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD : Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude de vos données est vérifiée, si vous refusez l'effacement de vos données en raison d'un traitement illicite et demandez à la place la limitation du traitement, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n'en ayons plus besoin aux fins prévues ou si vous vous êtes opposé au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu'il n'est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent; 

• Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.

• Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible;

• Droit de révocation des consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD : Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné au traitement des données avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base légale permettant un traitement sans consentement. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci;

• Droit de réclamation conformément à l'Art. 77 RGPD : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.   

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE TELS OBJECTIFS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.  

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.  

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de l'objectif du traitement et - si applicable - en fonction des délais de conservation légaux en vigueur (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement explicite conformément à l'Art. 6 alinéa 1 lit. a RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

Si des délais de conservation légaux s'appliquent aux données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'Art. 6 alinéa 1 lit. b RGPD, ces données sont systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, à moins qu'elles ne soient encore nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat et/ou que nous ayons un intérêt légitime à leur conservation.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l'Art. 6 alinéa 1 lit. f RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'Art. 21 alinéa 1 RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l'Art. 6 alinéa 1 lit. f RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'Art. 21 alinéa 2 RGPD.