Instructions de rétractation et formulaire de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :
A. Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier lot de marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (bagobag GmbH, Berliner Str. 69, 13189 Berlin, office@bagobag.com) de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon ce qui se produit en premier.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
Vous ne devez supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la livraison de marchandises :
• qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication est basée sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
• qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
• qui ne sont pas adaptées au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, si leur scellage a été retiré après la livraison.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir les marchandises. Veuillez renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez si nécessaire un emballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Max Mustermann
Musterstraße 10
12345 Musterstadt
Allemagne
E-mail : info@mustermann.de
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*).
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Commandé le (*) ____________ / Reçu le (*) __________________
________________________________________________________ Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile